Le Conseil ontarien de la qualité des services de santé est un organisme autonome qui a été fondé le 12 septembre 2005 en vertu de la Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé.

En juin 2008, le gouvernement de l’Ontario a chargé le Conseil d’évaluer et de rendre compte au public sur la qualité des soins à long terme et la satisfaction des résidents. En décembre 2008, le Conseil a reçu la mission d’évaluer et de rendre compte au public sur la qualité des services à domicile et la satisfaction des clients à l’égard de ces services.

Le 8  juin 2008, la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous a été adoptée à l’Assemblée législative afin d’élargir le rôle et le mandat du Conseil. Les fonctions du Conseil sont les suivantes :  

a) surveiller les enjeux suivants et en rendre compte à la population de l'Ontario :

(i) l’accès aux services de santé publics,
(ii) les ressources humaines en santé dans les services de santé publics,
(iii) l’état de santé de la population et de la clientèle,
(iv) les résultats du système de santé;

b) favoriser l’amélioration constante de la qualité des services;

c) promouvoir les soins de santé qu'appuient les meilleures preuves scientifiques disponibles :

(i) en faisant des recommandations aux organismes de soins de santé et autres entités sur les normes de soins du système de santé en fonction des lignes directrices et des protocoles pour la pratique clinique ou relativement à ceux-ci,

(ii) en faisant des recommandations, en fonction des preuves et compte tenu des recommandations faites au sous-alinéa (i), au ministre concernant l'offre, par le gouvernement de l'Ontario, d'un financement au titre des services de soins de santé et des dispositifs médicaux.

L’article 5 de la Loi exige que le Conseil présente au ministre un rapport annuel sur l’état du système de santé en Ontario, ainsi que les autres rapports qu’exige le ministre.