Le Conseil a élaboré un plan stratégique qui lui servira de feuille de route et guidera les activités qu’il entreprendra au cours des prochaines années pour devenir un organisme fiable et indépendant avec pour objectif d’informer le public sur la qualité du système de santé, certes, mais aussi d’améliorer le système et la santé des Ontariens et des Ontariennes. à cette fin, le plan propose quatre stratégies clés centrées sur les objectifs suivants :

• engager le public et lui présenter des rapports;
• promouvoir l’harmonisation des structures d’indicateurs;
• développer la capacité d’amélioration de la qualité;
• et stimuler le leadership dans cette entreprise.

Introduction
Le Conseil ontarien de la qualité des services de santé est un organisme indépendant créé par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé. La vision du gouvernement dans la création du Conseil est exprimée dans le préambule de la Loi :

La population de l’Ontario et son gouvernement :

reconnaissent que l’assurance-santé – leur régime de services de santé publics – traduit des valeurs canadiennes fondamentales et qu’il est indispensable de la préserver pour la santé actuelle et future des Ontariens et des Ontariennes;

croient en un système de santé axé sur la clientèle qui garantit que l’accès repose sur l’évaluation des besoins et non sur la capacité de payer;

croient en l’imputabilité des pouvoirs publics comme moyen de démontrer que la gouvernance et la gestion du système de santé permettent de favoriser l’intérêt public et de promouvoir une prestation efficiente de services de santé de grande qualité pour tous les Ontariens et Ontariennes;

reconnaissent l’importance d’un conseil ontarien de la qualité des services de santé qui puisse rendre compte à la population de l’Ontario de la performance de son système de santé afin d’en favoriser l’amélioration constante de la qualité;

déclarent qu’un système de santé fort dépend à la fois de la collaboration existant entre la collectivité, les particuliers, les fournisseurs de services de santé et les gouvernements et d’une vision collective du partage des responsabilités.

Cette loi confère au Conseil le mandat suivant :
(a) surveiller les questions suivantes et en rendre compte à la population de l’Ontario :
(i) l’accès aux services de santé publics,
(ii) les ressources humaines en santé dans les services de santé publics,
(iii) l’état de santé de la population et de la clientèle,
(iv) les résultats du système de santé;

(b) favoriser l’amélioration constante de la qualité des services.

Les premiers membres du Conseil ont été nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil en septembre 2005 et forment son conseil d’administration. Durant ses deux premières années d’existence, le Conseil s’est concentré sur l’information du public, qui représente la moitié de son mandat, afin de promouvoir la crédibilité et la connaissance de ses travaux. En novembre 2007, le nouveau chef de la direction et le conseil d’administration ont commencé à élaborer l’orientation et les stratégies nécessaires pour permettre à l’organisme de remplir toutes ses fonctions, notamment appuyer l’amélioration constante de la qualité. Le présent document est le plan stratégique qui en découle.

Mission
Un organisme fiable et indépendant ayant pour objectif d’informer la population sur la qualité du système de santé public. Le catalyseur nécessaire pour améliorer la qualité de notre système de santé et la santé de la population.

Informer le public sur la qualité est un élément fondamental de la mission du Conseil. Cette mission n’aboutira que si le public a la certitude que le Conseil reste indépendant et qu’il n’est pas soumis à l’action de parties externes qui seraient réticentes à mettre au jour les lacunes du système de santé.

Nous savons que de nombreuses sources de renseignements sur la qualité se trouvent au sein même du système de santé. Le Conseil, qui entend exploiter adéquatement cette mine d’information, travaillera donc de manière constructive avec les organismes de soins de santé et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour développer une culture de transparence publique et optimiser l’infrastructure requise pour générer de l’information sur la qualité. Ainsi, le Conseil maintiendra des attentes claires à l’égard de la communication d’une information juste et objective sur la qualité.

Le mandat d’« appuyer l’amélioration constante de la qualité » sous-entend « être le catalyseur de l’amélioration ». Les professionnels de première ligne, les gestionnaires et les responsables des politiques s’estiment tous responsables de l’amélioration de la qualité. Chacun de ces groupes a un rôle unique à jouer. En tant que catalyseur, le Conseil proposera des moyens concrets d’offrir les meilleurs soins possible, en encourageant l’adoption de méthodes et de techniques d’amélioration de la qualité et en mettant une expertise dans ce domaine à la disposition des organismes de soins de santé qui le demandent, si les ressources le lui permettent. Si un domaine du programme provincial d’amélioration de la qualité présente une lacune identifiable, le Conseil peut fournir un soutien direct pour la combler en attendant de trouver et d’encadrer de nouveaux leaders de l’amélioration de la qualité qui seront capables à longue échéance de la résorber.

Vision
Un système de santé performant et voué à l’amélioration constante de la qualité. Un système à votre disposition quand vous en avez besoin et vous impliquant dans la protection et l’amélioration de votre santé.

Le Conseil a une vision de ce que représente la qualité du point de vue du public et de celui du système de santé.

Du point de vue du public :

Nous atteignons l’excellence dans chaque attribut de la qualité : accessible, efficace, sûr, efficient, axé sur le patient, équitable, adéquatement outillé, intégré et centré sur la santé de la population. Dans chaque attribut, pour chaque cadre de soins de santé et chaque condition des soins de santé, l’Ontario déploie des efforts constants pour égaler ou surpasser la qualité de soins atteinte ailleurs dans le monde. Dans la mesure où il existe un objectif de réussite théorique (p. ex., aucune imperfection dans les soins), l’Ontario poursuivra sans cesse ses efforts pour progresser vers cet objectif.

Du point de vue du système de santé :

• Nous avons un leadership solide pour assurer la qualité dans l’ensemble du système. Les chefs, les dirigeants et les responsables des politiques déterminent les priorités et les cibles en matière d’amélioration, attribuent les responsabilités à l’égard des résultats, répartissent les ressources et établissent les politiques nécessaires pour favoriser l’amélioration.
• Nous avons la capacité, les compétences et la culture requises pour améliorer la qualité au sein de la main-d’oeuvre du secteur de la santé. Nous disposons d’équipes d’amélioration de la qualité qui sont efficaces et qui emploient les outils qu’il faut pour opérer un changement dans le système. Des champions cliniciens travaillent sans relâche à promouvoir l’amélioration de la qualité. Les équipes en place disposent d’une infrastructure qui leur permet de partager leur expérience dans la mise en application des pratiques prépondérantes.
• Nous avons un système ultramoderne de mesure de la qualité. Notre système de santé a la technologie de l’information, les systèmes de collecte de données et les mesures normalisées qui nous permettent de communiquer et de retransmettre l’information en temps utile aux personnes qui administrent et favorisent l’amélioration de la qualité.
• Il existe un haut niveau de responsabilité et de transparence dans l’ensemble du système. Les professionnels de première ligne, les gestionnaires et les responsables des politiques savent parfaitement que les citoyens ont le droit d’en savoir plus sur la qualité de leur système de santé et que l’information sur ce sujet peut stimuler l’amélioration, à condition de définir les pratiques prépondérantes et les points à améliorer.
• Le système de santé se consacre à prévenir la maladie et à améliorer la santé de la population de l’Ontario.

Valeurs
Les valeurs suivantes guident les activités du Conseil :

1. L’engagement envers l’amélioration de la qualité. Internally, we embrace quality improvement methodologies and skills. We continually learn and innovate. We have an irrepressible drive towards excellence.
2. L’objectivité et l’observation des données cliniques. Nous établissons des normes élevées pour déterminer la valeur scientifique et la fiabilité de l’information que nous générons et que nous nous attachons à promouvoir. Résultat : le public et le système de santé nous perçoivent comme une source d’information crédible.
3. La participation du public. Nous cherchons, par diverses techniques, à connaître les idées et les préoccupations du public sur la qualité du système de santé de l’Ontario. Après quoi, nous informons le public afin de l’aider à s’engager pleinement dans l’amélioration de sa santé et du système de santé.
4. Les partenariats du système de santé. Nous collaborons de près avec différents secteurs du système de santé et nous exploitons leurs points forts afin de retirer d’eux la meilleure information possible pour la transmettre au public et appuyer l’améliorer de la qualité.
5. L’appui de la diversité. Notre interaction avec le public et le système de santé nous permet de reconnaître la riche diversité de notre province, d’en tenir compte et d’en tirer un enseignement. La composition de notre organisation reflète cette diversité.

Stratégies

Nous vous présentons ici les quatre stratégies du Conseil ontarien de la qualité des services de santé.

1. Engager le public et l’informer
Le Conseil informera régulièrement le public sur la qualité des soins de santé en Ontario, définie par les neuf attributs d’un système performant. Les activités du Conseil à cet égard se concentreront sur les services de santé fournis dans le cadre du système de santé public de l’Ontario. Les rapports du Conseil analyseront la qualité en fonction des questions suivantes :

La qualité s’améliore-t-elle au fil du temps? Pour savoir si la qualité s’améliorer au fil du temps, le Conseil continuera à surveiller régulièrement certains indicateurs de base et à déterminer si les initiatives ou les nouvelles orientations stratégiques ciblées pour l’amélioration de la qualité seraient éventuellement liées à des améliorations valables dans la qualité des soins.

Quels groupes sont les plus susceptibles de recevoir des soins de moins bonne qualité? Pour le savoir, le Conseil recherchera les différences dans la qualité selon l’âge, le sexe, le milieu (urbain ou rural), le statut socioéconomique, la qualité d’Autochtone et l’origine ethnoculturelle, dans la mesure où il lui est possible de le faire.

Quelle est la qualité des soins dans ma région? Les résidants de l’Ontario voudront être informés de la qualité des soins de santé dans les régions où ils sont le plus susceptibles de rechercher des soins. Le Conseil s’efforcera donc de présenter l’information sur la qualité en procédant par réseau local d’intégration des services de santé (RLISS), par hôpital, par foyer de soins de longue durée et par collectivité.

La qualité est-elle à un niveau que les Ontariens et les Ontariennes jugent acceptable? Pour répondre à cette question, le Conseil documentera le plus haut niveau de soins atteint par région du globe ou par organisation, en partant du principe que les Ontariens et les Ontariennes méritent la meilleure qualité de soins offerte dans le monde.

Les rapports du Conseil sont destinés aux résidants de l’Ontario. Ceux-ci représentent son principal public. C’est pourquoi, afin de rejoindre un public aussi vaste que possible, les rapports seront rédigés dans un langage simple et l’information sera présentée de manière à en faciliter la compréhension. De plus, pour favoriser l’amélioration de la qualité, les segments de population seront ciblés selon les modalités suivantes :

2. Promouvoir l’harmonisation des structures d’indicateurs

Le Conseil ontarien de la qualité des services de santé rend compte au public de la qualité des soins dans le but d’encourager l’amélioration de la qualité. L’amélioration effective de la qualité, cependant, requiert des mesures tant au macroniveau des politiques qu’au microniveau de la prestation des soins. Le premier fait éventuellement intervenir les stratèges qui s’occupent des règlements et prennent les décisions concernant la répartition des ressources. Le second concerne éventuellement les gestionnaires, les professionnels de première ligne et les usagers du système qui peuvent prendre des mesures pour optimiser l’application des pratiques cliniques exemplaires.

Pour éclairer l’amélioration de la qualité, le Conseil continuera à rendre compte de la qualité au macroniveau et au microniveau du système. Par exemple, dans le rapport de 2008, il a présenté l’état global de la gestion des maladies chroniques en Ontario et en même temps a cité les médicaments et les examens pour le diabète et la coronaropathie qui n’étaient pas employés assez souvent. Le Conseil entend également préciser la relation entre les améliorations potentielles au microniveau et les améliorations dans les mesures prises au macroniveau. Ceci aidera à déterminer quelles mesures particulières seront propices à l’amélioration et contribuera à promouvoir une stratégie d’amélioration.

Le Conseil assumera un rôle constructif dans la promotion d’une vision pour les structures d’indicateurs de la qualité — la sélection d’indicateurs au macroniveau et au microniveau et le rapport logique entre ces deux niveaux. Dans l’idéal, les indicateurs qui font l’objet d’un rapport public sont les mêmes que ceux utilisés pour la gestion du système de santé. Fait très important, ce travail doit être soigneusement coordonné et s’accompagner d’efforts déployés simultanément au sein du système par le gouvernement, les associations de fournisseurs de soins de santé, les conseils d’organismes de soins de santé, les organismes de réglementation et les chercheurs, afin d’harmoniser mesure et stratégie.

Le Conseil contribuera à améliorer en permanence la mesure de la qualité des soins de santé et l’information communiquée sur ce sujet. Dans la mesure du possible, le Conseil mettra à profit le travail accompli auparavant et en cours au sein d’autres organismes. Ses activités particulières dans ce domaine pourraient inclure une participation directe ou indirecte à l’élaboration et à la sélection des indicateurs ainsi qu’une aide aux activités visant à harmoniser les indicateurs dans l’ensemble des ententes de responsabilité, les principales initiatives d’amélioration de la qualité, les processus d’agrément et l’information du public.

3. Développer la capacité d’améliorer la qualité

Les meilleurs systèmes de santé du monde investissent copieusement dans leurs ressources humaines pour développer leur capacité à utiliser les connaissances et les outils destinés à l’amélioration de la qualité. Voici quelques exemples de compétences de base pour l’amélioration de la qualité : l’utilisation du modèle d’amélioration; l’amélioration accélérée par le cycle « planifier, faire, vérifier, agir »; la constitution d’une équipe d’amélioration de la qualité; et les techniques de mesure de la qualité. à titre d’exemple de compétences plus spécialisées, citons l’application de techniques comme la pensée rationnelle et Six Sigma aux soins de santé. Ces compétences sont nécessaires pour favoriser un changement à l’échelle du système et pour développer une culture d’amélioration de la qualité dans l’ensemble de l’organisation.

L’amélioration de la qualité nécessite également des mécanismes qui permettront de relier différentes équipes d’amélioration de la qualité travaillant sur des sujets similaires afin qu’elles puissent partager leur conception des moyens à mettre en oeuvre pour instaurer un changement. Ces structures sont essentielles pour développer la capacité d’amélioration de la qualité et peuvent prendre diverses formes, par exemple une formation en collaboration structurée, des collaborations virtuelles et des communautés d’expertise. Le Conseil offrira une aide au développement de ces compétences au sein de la main-d’oeuvre (ou à l’établissement de réseaux entre les équipes d’amélioration de la qualité) aux organismes de soins de santé qui le demandent, si les ressources le lui permettent. En tant que catalyseur, le Conseil favorisera la capacité à enseigner les techniques d’amélioration de la qualité à l’échelon local.

4. Développer un leadership en amélioration de la qualité

Le leadership pour l’amélioration de la qualité est présent lorsque les décideurs surveillent les indicateurs que le Conseil et d’autres ont définis comme étant importants pour la qualité, établissent des cibles d’amélioration et planifient des interventions pour atteindre ces cibles. Au sein des conseils d’organismes de soins de santé, par exemple, cela pourrait impliquer l’établissement de cibles globales pour l’amélioration dans les indicateurs de la qualité à l’échelle du système, l’affectation de ressources pour l’amélioration et la responsabilisation de la direction à l’égard des résultats.

Au besoin et selon la disponibilité des ressources, le Conseil aidera le ministère, les RLISS et les organismes de soins de santé à élaborer et utiliser leurs indicateurs pour promouvoir et appuyer l’amélioration de la qualité. à cette fin, il aidera éventuellement à promouvoir l’établissement de cibles d’amélioration raisonnables fondées sur l’expérience et les exemples de bon leadership et de saine gestion observés ailleurs, ainsi qu’une formation structurée dans ce domaine. Ces activités de développement du leadership seront menées en partenariat avec d’autres organismes qui s’attachent également à promouvoir le leadership et une gestion efficace en général.